Se lancer dans l’entrepreneuriat et créer sa startup est une belle aventure. Toutefois, il existe une première étape fondamentale qui consiste à choisir le bon statut juridique pour votre entreprise.
Cette première étape déterminera la forme de votre entreprise, mais aussi sa fiscalité, ses responsabilités légales et son accès au financement. D’autant plus qu’il en existe de nombreuses aujourd’hui (micro-entreprise, Société par Actions Simplifiée (SAS),…). Choisir le bon cadre légal relève donc du casse-tête stratégique.
Startup : quels sont les différents statuts juridiques ?
Au moment de la création d’une startup, l’un des premiers choix importants à réaliser concerne la structure juridique sous laquelle elle sera enregistrée. Il existe plusieurs possibilités en France et chacune présente ses caractéristiques ainsi que ses implications sur le plan légal. Les statuts juridiques les plus couramment choisis pour les startups sont la Société par Actions Simplifiée (SAS), la Société à responsabilité limitée ( SARL ), l’Entreprise Individuelle (EI) et l’auto-entrepreneur. Ils ont tous leurs avantages respectifs en matière de fiscalité, de responsabilité et de gestion administrative.
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est souvent le choix privilégié du fait de sa flexibilité de fonctionnement. En effet, elle permet aux fondateurs d’adapter la structure et les modalités de fonctionnement de leur entreprise selon leurs besoins spécifiques, notamment en ce qui concerne la répartition des pouvoirs et des bénéfices. Par ailleurs, la SAS offre une responsabilité limitée aux actionnaires ce qui signifie qu’ils ne peuvent être tenus responsables que dans la limite de leurs apports.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une autre forme courante qui comme son nom l’indique propose également une responsabilité limitée. Elle est préférable pour les entrepreneurs qui recherchent une solution simple et transparente. Cependant, contrairement à la SAS, ses règles de fonctionnement sont plus encadrées par la loi ce qui peut être un avantage comme un inconvénient en fonction des besoins des fondateurs.
Quels critères prendre en compte pour choisir le statut juridique d’une startup ?
Le choix du statut juridique d’une startup dépend de plusieurs critères. Le premier critère à prendre en compte est la nature de l’activité de l’entreprise. Certaines activités imposent des structures particulières pour répondre à des exigences légales ou réglementaires. Ensuite, le nombre de fondateurs et leurs relations peuvent avoir un impact sur le choix. La SAS, par exemple, permet une grande liberté dans l’organisation des relations entre actionnaires, ce qui peut constituer un avantage pour les startups composées de plusieurs fondateurs.
Un autre critère à prendre en compte est le financement. Les startups qui souhaitent lever des fonds doivent souvent opter pour un statut juridique facilitant l’entrée d’investisseurs au capital de la société. La SAS est tout particulièrement adaptée aux structures souhaitant lever des fonds, car elle permet facilement de procéder à une augmentation de capital avec l’émission d’actions. Un autre élément déterminant dans le choix du statut est la fiscalité. Chaque statut a ses propres conséquences fiscales et il convient donc de sélectionner celui qui sera le plus propice à la gestion financière de l’entreprise sur le long-terme.
Enfin, le choix du statut dépend aussi de la vision à long-terme que vous avez pour votre entreprise. Si votre objectif est d’accélérer la croissance de votre entreprise et éventuellement d’envisager une introduction en bourse (IPO), il sera préférable d’opter pour une SAS. A contrario, si vous êtes à la tête d’une petite société et souhaitez conserver un aspect plus familial et traditionnel, il sera préférable de choisir une SARL.
Points forts et points faibles des statuts les plus fréquents
La SAS est souvent considérée comme le statut à privilégier pour les startups innovantes, en raison de sa souplesse. Effectivement, la grande liberté laissée dans l’organisation et la gestion de l’entreprise constitue un avantage indéniable pour s’adapter rapidement aux évolutions du marché. De plus, la SAS peut accueillir une diversité d’associés très étendue, y compris des investisseurs, ce qui facilite le financement de l’entreprise. Néanmoins, cette souplesse a un prix ! A savoir des charges sociales généralement plus lourdes que celles d’autres statuts.
Quelques caractéristiques intéressantes de la SAS :
- Rédaction des statuts très libre (convention d’actionnaires)
- Possibilité d’émettre des actions avec ou sans droit de vote
- Aucun capital social minimum requis (1€ suffisant pour créer une SAS), ce qui facilite l’entrée sur le marché
- Intégration facile d’un nouvel associé sans formalité complexe (cession d’actions)
A l’opposé, la SARL est beaucoup plus rigide. Toutefois, cette rigidité constitue également un atout : celle-ci protège les associés en imposant un cadre strict. Ce cadre sécurise notamment les partenaires commerciaux, ainsi que les banques qui apprécient disposer de garanties lors du financement. Le statut SARL est par conséquent idéal pour les entreprises familiales ou les projets ayant besoin d’une gestion sereine dans le temps. Par ailleurs, les charges sociales sont moins élevées pour le gérant majoritaire que dans une SAS, un avantage non négligeable financièrement parlant.
Voici quelques points forts et points faibles de la SARL :
- Cadre juridique sécurisant
- Responsabilité des associés limitée au montant de leur apport
- Obligations comptables simplifiées par rapport à la SAS
- Souplesse légale moins importante
Comment formaliser le statut juridique de votre startup ?
La première étape : rédiger les statuts de la société. Ce document doit comporter l’ensemble des règles de fonctionnement de la société (répartition des pouvoirs, des bénéfices…). Pour s’assurer qu’il soit conforme à la législation et protège les intérêts des fondateurs, il est conseillé d’être accompagné par un avocat ou un expert-comptable .
La deuxième étape, incontournable : immatriculer l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette formalité administrative permet à la startup d’acquérir une existence juridique. Il est nécessaire de constituer un dossier incluant les statuts juridiques de l’entreprise, une déclaration de non-condamnation pour les dirigeants ainsi qu’une attestation de dépôt des fonds en cas d’apport numéraire.
Dernière étape : souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Obligatoire, elle permet de protéger la société en cas de litige et sécurise les fondateurs et collaborateurs.
Exemples de startups et cas pratiques
À titre d’exemple, imaginez une startup du digital, spécialisée dans le développement d’applications de réalité virtuelle. Les fondateurs souhaitent trouver des investisseurs rapidement pour financer leur projet. Ils vont alors choisir la SAS, statut qui facilite la recherche d’investisseurs et qui permet de mettre en place des accords d’actionnaires et autres clauses spécifiques à l’entrée de nouveaux actionnaires dans le capital.
Autre exemple, cette fois-ci pour une startup du secteur alimentaire proposant des produits bio et vegan. Les fondateurs souhaitent conserver un pouvoir décisionnel important tout en gardant la structure assez simple pour ne pas effrayer leurs clients avec un statut trop lourd et complexe. Ils vont donc se tourner vers la SARL, qui bien que statutairement rigide, a l’avantage de donner de la stabilité à l’entreprise.
Ces exemples montrent bien qu’il n’y a pas de réponse universelle à la question du choix du statut juridique : c’est une question propre à chaque projet entrepreneurial. À chacun d’évaluer ses besoins et ses objectifs à long terme.
